Reconstitution complète de la valeur locative d'un siège régional d'une grande banque française. Dégrèvement obtenu et économie pérenne sur la taxe foncière.
Taxe Foncière & CFE · Locaux professionnels
Nous reconstituons la valeur locative révisée de vos locaux professionnels, identifions les écarts d'imposition et bâtissons une réclamation solide pour récupérer ce qui vous est dû au titre de votre TAXE FONCIERE et de votre COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, en tant que redevable final de la taxe, vous avez le droit de contester le montant.
Votre local a-t-il été construit après le 1er janvier 2017 ?
Méthode
Localisation, surface réelle, catégorie d'évaluation, secteur tarifaire. Nos référentiels DGFiP sont intégrés.
Calcul automatique de la valeur locative révisée brute, ajustée, puis de la base d'imposition et de la cotisation par échelon institutionnel.
Génération d'un rapport d'audit interne et d'une lettre de réclamation contentieuse au format PDF, prête à être adressée en LRAR au Centre des Impôts Fonciers compétent.
Cas clients
Quelques exemples représentatifs de dossiers traités par Axiome Foncier.
Reconstitution complète de la valeur locative d'un siège régional d'une grande banque française. Dégrèvement obtenu et économie pérenne sur la taxe foncière.
Contrôle fiscal sur la taxe foncière annulé (problème de relation avec le locataire). Cotisation ramenée à un niveau conforme à la nature réelle des locaux d'exploitation.
Mauvaise pondération des surfaces (galerie, réserves, parkings couverts) corrigée. Baisse importante de la base imposable.
Catégorie tarifaire erronée requalifiée. Application du tarif correct au m² pondéré et obtention du dégrèvement.
Application des bons coefficients et travail sur la pondération des surfaces. Cotisation alignée sur la réalité du local.
Mauvaise destination des surfaces corrigée par retraitement. Tarif d'évaluation conforme à l'usage réel de stockage.
Tarifs
Trois niveaux d'accompagnement, à activer selon vos besoins. Sans abonnement, sans engagement.
Découvrez en quelques minutes si votre taxe foncière ou votre CFE est surévaluée.
→ Idéal pour un premier diagnostic rapide.
CommanderRecommandé avant toute réclamation
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CommanderDossier complexe
Pour les dossiers complexes (multi-sites, locaux atypiques, contentieux en cours), nous établissons un devis sur mesure. La facturation est plafonnée à 1 499 € par site. Les sommes obtenues bénéficient à 100 % au propriétaire ou au locataire du local — Axiome Foncier ne prélève aucun pourcentage sur les dégrèvements.